Mentions légales
Ce site internet est édité par Clément ROBERT, ayant le statut d’Auteur Photographe (code APE : 7420Z) et ci-dessous désigné par « l’Auteur ».
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1. Droits d’Auteur
Toutes les photographies de ce site (contrees-alpines.fr) sont la propriété exclusive de l’Auteur et protégées par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Elles ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur, ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d’auteur pour un usage commercial.
2. Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre, d'une part, tout client du site contrees-alpines.fr, qu'il soit un particulier ou un professionnel, ci-après désigné "le Client" et, d'autre part, Clément ROBERT, "l'Auteur".
L’Auteur propose à ses Clients la vente de Tirages d’Art et la cession de droits.
Toute commande implique de la part du Client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
2.1 Tirages d'Art et Cession de droits
Les Tirages d’Art sont des œuvres d’art originales. Ces tirages sont signés, numérotés, dans la limite de 30 exemplaires tous formats et supports confondus. Ils sont imprimés par un professionnel sous le contrôle de l’Auteur. Ils bénéficient du statut fiscal œuvres d’art au sens de l’article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts.
La cession des droits des photographies s’entend pour une utilisation précise et déterminée lors du devis. Le prix est calculé à partir de plusieurs critères : le tirage ou le nombre d’exemplaire, les proportions de la photographie dans le document et son emplacement, la durée d’utilisation et le territoire de diffusion.
2.2 Tarification
Les tarifs sont indiqués en euros, le prix est net de taxes (TVA non applicable art. 231-4-4B du CGI). L’Auteur peut les modifier sans préavis. Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée et restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement de la commande. Le règlement des achats s’effectue à la commande par chèque ou virement bancaire à destination de l’Auteur ou directement par carte bancaire sur la boutique en ligne.
2.3 Livraison
Pour les Tirages d’Art, les frais d’expédition en France Métropolitaine sont inclus dans le prix TTC. En cas d’expédition en dehors de la France métropolitaine, ces frais de port seront ajustés et un devis sera fourni au Client avant commande.
En cas de commande vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces taxes n’incombent pas à l’Auteur et sont à la charge du Client.
L’Auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le client de l’avancée du tirage et de son expédition. De manière générale le délai de livraison est de deux à trois semaines.
La facture correspondant à votre commande est envoyée sous format électronique au client.
Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’Auteur.
L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande.
En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, pandémie, etc.)
2.4 Retour des produits.
Si un tirage commandé ne correspond pas à la commande (ex. type de photo, taille ou finition, le bon de commande ou l’échange de mails faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au produit lui-même, le client dispose d’un droit de retour. Le Client informe l’Auteur de la non-conformité de l’article. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine. Le tirage est dans ce cas échangé par l’Auteur qui prend en charge les frais de transport du nouvel envoi.
Les Tirages d’Art proposés à la vente à distance depuis le site « contrees-alpines.fr » ne sont pas en stock et sont confectionnés à la demande selon les spécifications du client (choix de la taille, du type de papier, finition) lors de la commande. En conséquence, si le Client change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, Client et Auteur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
3. Données personnelles
En application de l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données vous concernant en écrivant à l’adresse susmentionnée ou en remplissant un formulaire de contact. Les données communiquées ne sont utilisées que pour le suivi des commandes et l’envoi éventuel d’informations émanant de l’Auteur. Les fichiers résultant de cette gestion ne sont jamais transmis à des tiers ni commercialisés.